Qu’est-ce que l’état des nuisances sonores aériennes ? 

Ce diagnostic, aussi appelé ENSA ou diagnostic bruit est obligatoire pour toute vente ou location d’un bien immobilier qui est situé dans une zone dite d’exposition au bruit d’aéroport.

Il permet de faire connaître au futur acquéreur ou locataire l’existence de nuisances sonores aériennes qui peuvent être source de litiges, mais également rendre la vie pénible. 

Pour réaliser ce diagnostic, il faut remplir un formulaire spécifique, qui devra être annexé au DDT et joint à la promesse de vente ou au dossier de location.

Il n’a qu’une valeur informative, mais, s’il n’est pas fourni, l’acquéreur pourra toutefois faire un recours devant le tribunal.