L’état relatif à la présence de termites, indispensable pour la vente

Un arrêté préfectoral du 27 janvier 2017 a classé le département de la Charente-Maritime en zone contaminée ou susceptible d’être contaminée à terme, par les termites. 

Pour vendre votre bien immobilier, votre DDT devra comprendre un diagnostic termites.

Cet état va concerner les terrains non bâtis, les bâtiments et toutes les parties habitables, les parties communes, les dépendances et les locaux professionnels.

La réalisation de ce diagnostic ne peut être confiée qu’à un expert certifié qui va examiner l’ensemble de votre bien.

S’il détecte des signes laissant penser à la présence de termites, il peut réaliser des sondages à l’aide d’un poinçon. La durée de validité de ce diagnostic est de 6 mois.

Il peut être réactualisé si la vente n’intervient pas durant ce délai.

Si la présence de termites est confirmée dans votre bien, vous devrez en informer la mairie dans un délai maximum d’un mois et prendre les mesures nécessaires pour désinsectiser le bâtiment.

À défaut, le préfet peut vous contraindre à effectuer les travaux.